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Mentions Legales

janvier 2024

Informations sur le fournisseur

Conformement a l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la societe de l’information et du commerce electronique, nous communiquons nos donnees aux utilisateurs :

  • Raison sociale : D’OR JOIERS, S.A.
  • Siege social : C/ Bolivia, 18-24, 08018 Barcelone
  • Numero d’identification fiscale (NIF) : A58830613
  • Telephone : 933 208 933
  • Email : admin@dorjoiers.com
  • Site web : www.dorjoiers.com
  • Donnees d’enregistrement : Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Livre 9714, Volume 10751, Page 140, Feuille 124157, 1ere inscription

Objet

D’OR JOIERS, S.A. (ci-apres egalement le fournisseur) en tant que proprietaire du site web, met ce document a la disposition des utilisateurs, qui regit l’utilisation du site web www.dorjoiers.com, avec lequel nous entendons nous conformer a nos obligations en vertu de la loi 34/2002 sur les services de la societe de l’information et du commerce electronique (LSSICE ou LSSI) ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site web.

A travers le site web, D’OR JOIERS, S.A. facilite aux utilisateurs l’acces et l’utilisation de differents services et contenus mis a disposition sur le site web.

Toute personne qui accede a ce site web assume le role d’utilisateur (ci-apres, l’utilisateur), ce qui implique l’acceptation pleine et entiere de chacune des dispositions incluses dans le present avis legal ainsi que de toute autre disposition legale applicable.

En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement le present avis legal chaque fois que vous visitez le site web, car il peut faire l’objet de modifications. Le fournisseur se reserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaitre sur le site web sans obligation de preavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web du fournisseur etant suffisante.

Conditions d’acces et d’utilisation

Acces gratuit et utilisation du site web

Les services fournis par D’OR JOIERS, S.A. sont gratuits pour tous les utilisateurs.

Inscription de l’utilisateur

En general, la fourniture des services ne necessite pas d’inscription ou d’enregistrement prealable des utilisateurs. Neanmoins, D’OR JOIERS, S.A. conditionne l’utilisation de certains services a une relation contractuelle prealable afin de pouvoir fournir les donnees d’acces. Cette inscription sera effectuee de la maniere expressement indiquee dans la section du service elle-meme.

Veracite des informations

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent etre veridiques. A cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticite des donnees communiquees par le biais des formulaires utilises pour la souscription des services. Il incombe a l’utilisateur de maintenir a jour en permanence toutes les informations fournies a D’OR JOIERS, S.A. afin qu’elles correspondent, a tout moment, a sa situation reelle. En tout etat de cause, l’utilisateur sera seul responsable de toute declaration fausse ou inexacte et de tout dommage cause au fournisseur ou a des tiers.

Mineurs

Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement prealable de leurs parents, tuteurs ou representants legaux, qui sont les responsables ultimes de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge.

Obligation d’utiliser correctement le site web

L’utilisateur s’engage a utiliser le site web conformement a la loi et au present avis legal ainsi qu’aux bonnes moeurs. En effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site a des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et interets de tiers ou pouvant de quelque maniere que ce soit endommager, desactiver, surcharger, deteriorer ou empecher l’utilisation normale des equipements informatiques.

En particulier, et a titre indicatif mais non exhaustif, l’utilisateur s’engage a ne pas transmettre, diffuser ou mettre a la disposition de tiers tout materiel qui :

  • (A) est contraire aux droits fondamentaux et aux libertes publiques reconnus constitutionnellement ;
  • (B) induit, incite ou promeut des actions criminelles, denigrantes, diffamatoires ou violentes ;
  • (C) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensees discriminatoires ;
  • (D) est contraire au droit a l’honneur, a la vie privee personnelle et familiale ;
  • (E) porte atteinte a la credibilite du fournisseur ou de tiers ;
  • (F) constitue une publicite illicite, trompeuse ou deloyale.

Exclusion de garanties et de responsabilite

Le fournisseur est exonere de toute responsabilite decoulant des informations publiees sur notre site web, a condition que ces informations aient ete manipulees ou introduites par un tiers.

Ce site web a ete examine et teste pour garantir son bon fonctionnement. En principe, un fonctionnement correct peut etre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Neanmoins, le fournisseur n’exclut pas la possibilite de certaines erreurs de programmation ou de circonstances de force majeure rendant l’acces au site web impossible.

D’OR JOIERS, S.A. ne fournit aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant resulter de l’indisponibilite, de la maintenance et du fonctionnement effectif du site web ou de ses services et contenus.

Le fournisseur n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant resulter de l’utilisation illegale ou abusive du present site web.

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Pour la resolution des litiges ou questions lies au present site web ou aux activites qui y sont exercees, la legislation espagnole sera applicable. Toutes les parties se soumettront expressement aux tribunaux de Barcelone pour la resolution de tous les litiges.